NGE
conformément à l’article L.2122-1-1 du CGPPP, NMGS organise une procédure de sélection préalable en vue de la délivrance d’un titre permettant à son titulaire d’occuper le domaine public en vue d’une exploitation économique
manifestation d'intérêt spontané
1. Organisme gestionnaire : SAPL Nantes Métropole Gestion Services, 14/16, rue Racine, 44000 Nantes, délégataire de Nantes Métropole (dans le cadre d’une délégation de service public).
2. Objet du présent avis : conformément à l’article L.2122-1-1 du CGPPP, NMGS organise une procédure de sélection préalable en vue de la délivrance d’un titre permettant à son titulaire d’occuper le domaine public en vue d’une exploitation économique.
3. Caractéristiques principales de la convention envisagée :
Localisation : emplacement à flot, d’environ 370 m2 est situé sur l’Erdre à Nantes au Sud de l’Île de Versailles.
La zone à flot est fourni nue, il incombera à l’occupant d’installer ses propres pontons (dotés de certificats à jour) et installations électriques après obtention des autorisations spécifiques auprès des organismes ou collectivités compétentes.
Activité(s) sur l’emplacement : location de bateaux électriques (entre la berge et le chenal, la largeur utilisable est de 10 ml) et kayaks.
Conditions financières : emplacement soumis au paiement d’une redevance conformément à la grille tarifaire des ports de l’Erdre.
NB : en 2025, le montant était de 51 euros TTC par m2 pour la zone à flot + 206 euros TTC par bateau électrique de 5 m.
Outre la redevance, une redevance complémentaire liée au CA réalisé peut être proposée au libre choix du candidat en pourcentage du chiffre d’affaires. Les abonnements (électricité, eau,…) sont à la charge de l’occupant.
Durée : la fin de contrat de la future convention d’occupation est fixée au 31 décembre 2026.
Fonctionnement du port : règlement d’exploitation à l’accueil de la capitainerie et/ou sur le site internet :
https://www.ports-nantes.fr/
4. Déroulement de la procédure : la sélection se fera sur la base des éléments remis par le candidat, selon les critères figurant ci-après. Une visite facultative peut se tenir sur demande de rendez-vous à : ports-nantes@nge-nantes.fr et des renseignements techniques et administratifs complémentaires peuvent être demandés à la même adresse.
Éléments à fournir :
- lettre de candidature complétée (à télécharger sur le site internet :
https://www.portsnantes.fr/appels-a-projets/)
- dossier de présentation générale du projet (présentation générale de l’activité, statut juridique envisagé, CV des porteurs de projets, offre commerciale et toute information utile), 25 pages maximum,
- une description du ou des bateaux (bateaux homologués pour l’activité proposée),
- business plan d'un an minimum.
Critères :
Compétences et organisation sur 30 % : expériences professionnelles, moyens humains et matériels dédiés au projet, horaires d’ouvertures…
Nature du projet sur 30 % : adéquation avec les caractéristiques de projet, compatibilité avec les usages existants, intégration urbaine, rapport à la voie d’eau, respect de l’environnement…
Faisabilité économique et proposition de redevance complémentaire sur 40 %.
Tout projet n’obtenant pas la note minimum de 50 sera écarté.
5. Date limite de dépôt des candidatures : toute candidature doit être envoyée par mail avant le 30 avril 2025 à 12 h 00, à : ports-nantes@nge-nantes.fr
Le pli ne devra pas dépasser un volume de 5MO.
Tout dossier remis en retard sera refusé.
