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Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DE PIENNES
8 rue du point du jour
54490 Piennes
Tel : 0382210098
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 29/11/2024  
2 Lots
Lot 1
réseau et step
Lot 2
avaloirs
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.

ENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DES OUVRAGES DES STATIONS D'EPURATION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 653834-2024
653834-2024 - Mise en concurrence
France – Services de curage des égouts – ENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DES OUVRAGES DES STATIONS D'EPURATION
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYNDICAT DES EAUX DE PIENNES
Adresse électroniquesiep.piennes@orange.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DES OUVRAGES DES STATIONS D'EPURATION
DescriptionIl est entendu dans le terme « réseau » tous les ouvrages le composant (collecteurs, branchements, regards de visite, regards de branchements, déversoirs d'orage, poste de relèvement, dessableurs, séparateurs à hydrocarbures) ; ainsi que les avaloirs pour les réseaux unitaires ou pluviaux. Ne sont pas compris les ouvrages privés (dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux). Il est entendu dans l'expression « des ouvrages des stations d'épuration », les regards de visite, les collecteurs, les postes de relèvement, les fosses à graisses, les fosses à sables, les postes toutes eaux, les canaux d'entrée, les dégraisseurs-dessableurs. Ne sont pas compris les bassins biologiques, les dégazeurs, les clarificateurs, les filtres à sable, les bassins de lagunage
Identifiant de la procédureb43de500-1944-4462-8a84-d3ec1b1028c6
Identifiant interne2024-21
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 435 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCf Rc
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: réseau et step
Description: CF RC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/11/2024
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf Rc
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cf Rc
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Cf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financière: Cf Rc
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Piennes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCF RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéCf Rc
Montage financierFonds propres Facturation via Chorus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYNDICAT DES EAUX DE PIENNES
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: avaloirs
Description: CF RC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/11/2024
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf Rc
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cf Rc
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays cf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financière: Cf Rc
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Piennes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCF RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéCf Rc
Montage financierFonds propres Facturation via Chorus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYNDICAT DES EAUX DE PIENNES
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9B544411-9CE0-BD4C-F44167B5B3916547
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DE PIENNES
Numéro d’enregistrement: 5323
Adresse postale: 8 rue du point du jour  
Ville: Piennes
Code postal: 54490
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: FISCHESSER Philippe
Adresse électronique: siep.piennes@orange.fr
Téléphone: 0382210098
Adresse internet: https://www.siep-piennes.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DE PIENNES
Numéro d’enregistrement: 9B544430-AA75-A0BE-17BE253C0EFE5B0B
Adresse postale: 8 Rue Du Point Du Jour  
Ville: Piennes
Code postal: 54490
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: contact@siep-piennes.fr
Téléphone: 0382210098
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 9B54443F-9F47-87AB-D1AC1CBBFC145DC9
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a3a05a4-e122-49a8-9f35-74baba7e2207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 10:12:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653834-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024