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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE DOMPIERRE-SUR-MER
Description: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE DOMPIERRE-SUR-MER
Identifiant de la procédure: 6dd6ab5f-96f0-44db-88c5-68d27300e1eb
Identifiant interne: DSM 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15110000 Viande, 03221200 Légumes-fruits, 15897200 Aliments en conserve
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DOMPIERRE-SUR-MER
Code postal: 17139
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 915,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Viandes de volailles, conventionnelles, labélisées et BIO
Description: Viande fraiche de volailles conventionnelles labélisées et BIO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 055,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 055,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Viandes de bœuf, veau, agneau, porc, circuit court et de proximité, conventionnelles, labélisées et BIO
Description: Viandes de boeuf, veau, agneau, porc, circuit court et de proximité, conventionnelles, labélisées et BIO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 550,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 550,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fruits et légumes frais en circuit court et de proximité, conventionnels, labélisés et BIO 4ème et 5ème gamme
Description: fruits et légumes frais en circuit court et de proximité, conventionnels, labélisés et BIO 4ème et 5ème gamme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 59 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: charcuterie - saucisserie
Description: charcuterie saucisserie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 450,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Poisson frais
Description: poisson frais
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03311000 Poissons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Produits surgelés, conventionnels, labélisés et BIO
Description: produits surgelés conventionnels, labélisés et BIO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ovoproduits et produits laitiers conventionnels, labélisés et BIO
Description: Ovoproduits et produits laitiers conventionnels, labélisés et BIO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 Œufs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 530,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 530,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Produits laitiers fermiers frais circuit court et de proximité BBC
Description: Produits laitiers fermiers frais circuit court et de proximité BBC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 280,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Produits laitiers fermiers frais circuit court et de proximité BIO
Description: Produits laitiers fermiers frais circuit court et de proximité BIO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 920,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 920,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Epicerie conventionnelle, labélisée et BIO
Description: Epicerie conventionnelle, labélisée et BIO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897200 Aliments en conserve
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 050,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 050,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Epicerie BIO
Description: Epicerie BIO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897200 Aliments en conserve
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Date de fin de durée: 16/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 880,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dompierre sur Mer (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dompierre sur Mer (17)
Numéro d’enregistrement: 21170142000112
Département: CHARENTE-MARITIME
Adresse postale: Place de Verdun B.P. n 3
Ville: Dompierre sur Mer
Code postal: 17139
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546355900
Télécopieur: +33 546355910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 054960791
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 336fee5b-6234-4ce9-85ac-7a110fb664bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 15:42:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14942-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
