Avis de marché - Avis n° 24-56797 du 15/05/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-56797
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Domont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950199600017
Ville : Domont
Code postal : 95330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP24002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact : Mp@domont.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139355522
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/ Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants), comprenant notamment : -une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2/ Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant). 3/ Attestations délivrées par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité : - Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales. - Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Description de l'outillage : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Police municipale de la Ville de Domont
Critères d'attribution : Critère n°1 Prix des prestations : 40 % - Critère n°2 Valeur technique : 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité pour les besoins de la ville de Domont
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de protéger et assurer la sécurité des personnes et des biens lors de manifestations évènementielles, culturelles et sportives organisées sur le territoire de la commune de Domont.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune de Domont
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre : montant annuel minimum : 5 000 euro(s) HT et montant annuel maximum : 50 000 euro(s) HT. la valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal. Conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 07/06/2024, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 03/06/2024 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 07/06/2024. Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation. Variantes : les variantes sont interdites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024
