1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Domont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Description: Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Identifiant de la procédure: 97cf4e47-0e58-471c-b6f3-10e09e65ad69
Avis précédent: 479579-2026
Identifiant interne: MP26001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Description: Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification à l’attributaire si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent marché, le titulaire en sera informé par voie électronique au plus tard 3 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas contraire, le marché est reconduit, le titulaire ne pouvant pas refuser cette reconduction, conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Domont
Organisation qui signe le contrat: Commune de Domont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORGANET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de ORGANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 537 610,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S10765
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Domont
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de PME
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations de pays non membres de l’EEE
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations enregistrées dans un pays de l’EEE autre que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Domont
Numéro d’enregistrement: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 139355522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORGANET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 332291566
Ville: CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Code postal: 94430
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant de l’avis: 95c63efc-13fa-41f3-9011-d1f3a8fe84d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 09:39:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798573-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026