1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Domont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d’entretien ménager dans différents bâtiments communaux de la ville de Domont
Identifiant de la procédure: 97cf4e47-0e58-471c-b6f3-10e09e65ad69
Identifiant interne: MP26001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard le 28/08/2026, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 24/08/2026 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 28/08/2026. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151¬5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation. LA VISITE SUR SITE EST OBLIGATOIRE. La visite sera réalisée les : 20 juillet 2026 matin, ou 31 juillet 2026 matin, ou 12 aout 2026 matin, ou 24 aout 2026 matin. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter le Secrétariat de Services Techniques : Téléphone : 01.34.39.15.20 / Mail : techniques@domont.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Identifiant interne: MP26001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par période de même durée. En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un (ou des) marché(s) de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est pour partie un marché ordinaire et pour partie, un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 300000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les critères de sélection de candidature indiqués dans le présent avis sont également précisés dans les documents de marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations jugé sur le montant global constitué par l’addition des montants de la DPGF 1, de la DPGF 2 et du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique jugé sur l'analyse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le versement de l'avance prévue au titre du marché, quand les conditions de l'article R2191-3 du CCP sont remplies, est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)- référé contractuel (article L.551 13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Domont
Organisation qui traite les offres: Commune de Domont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Domont
Numéro d’enregistrement: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie BP 40001
Ville: Domont cedex
Code postal: 95331
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139355522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5b262b3f-3eee-4cfa-900d-e6f9d13d309b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 13:56:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479579-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
