1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets hospitaliers
Description: Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets hospitaliers
Identifiant de la procédure: f42cb0d4-decc-4875-9450-d3e1980a8e46
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 44616200 Fûts de déchets, 33141123 Collecteurs d'aiguilles, 44613800 Conteneurs à déchets, 44616200 Fûts de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de collecteurs d'aiguilles et de fûts plastiques DASRI
Description: - Collecteurs d'aiguilles (NFX 30511) de taille 0,45 L, 1 L, 1,8 L, 3 L, 4 L, 7 L et 9 L comprenant également la fourniture gratuite des supports adaptés et des plateaux soins correspondant - Fûts plastiques jaunes DASRI (NFX 30511) de taille 30 L, 50 L et 60 L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141123 Collecteurs d'aiguilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44616200 Fûts de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 14/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Développement Durable
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture des cartons plastifiés DASRI et sacs plastiques jaunes DASRI
Description: - Cartons plastifiés (caisse en carton doublée d'un sachet en polyéthylène de couleur jaune) NFX30507 de taille 12 L, 25 L et 50 L - Sacs plastiques jaunes DASRI NF X 30501 de taille 20 L, 30 L , 50 L et 110 L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 14/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Développement Durable
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'emballages pour déchets chimiques
Description: - Seaux plastiques conforme ADR avec couvercle et anse de 30 L - Bidons plastiques conforme ADR avec bouchons dégazeurs de 10 L - Fûts plastiques pour déchets cytotoxiques conforme ADR de 50 L et 60 L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44616200 Fûts de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 14/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Développement Durable
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 18390005900027
Adresse postale: CHS Saint Ylie Jura BP 100 120, route Nationale
Ville: Dole
Code postal: 39108
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Julien TRIQUET Conseiller GIPEDAS
Téléphone: 0384828653
Télécopieur: 0384829824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06fe1877-1fd7-4082-a9a6-61cd6629c0aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 10:55:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 649800-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
