Avis de marché - Avis n° 24-126287 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-126287
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26390198500063
Ville : Dole
Code postal : 39109
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M012422
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle Perret
Numéro de téléphone du contact : +33 384797870
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que l'attestation d'assurance décennale (pour les marchés de travaux) en cours de validité, Attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, Attestation de régularité sociale (congés payés, retraite) y compris Doeth (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, Datée indiquant le mandataire, la composition de l'équipe du groupement, la forme du groupement, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) datée pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagements bus culturels pour le Grand Dole
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Projet d'aménagement de bus culturels itinérant pour le Grand Dole
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole 39109 - Dole
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : aménagement bus micro-folie. Projet d'aménagement intérieur d'u n bus micro-folie itinérant
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dole
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : aménagement bus culturel itinérant. Création d'un bus support à des actions et activités artistiques et culturelles en itinérance sur le territoire du Grand Dole
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des bus pour répondre aux lot n°1 et lot n°2 ( voir conditions dans le Rc)
Autres informations complémentaires : Les garanties seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
