Traitement des déchets verts de déchetteries

Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge
Traitement des déchets verts de déchetteries
Appel d’offres ouvert
1. Acheteur :
Nom : communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge.
Siret : 20006556300013.
Adresse : CS 10056, 14160 Dives-sur-Mer cedex, France.
Email : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Téléphone +33 2 31 28 26 79
Profil acheteur :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Type d’acheteur : organisme de droit public.
Activité principale : services d’administration générale.
2. Objet du marché
Intitulé : traitement des déchets verts de déchetteries.
Description : le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts issus des déchetteries du territoire de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge.
Type de marché : services.
Code CPV principal : 90513000 – Services de traitement et d’élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
3. Procédure :
Type de procédure : appel d’offres ouvert.
Procédure accélérée : non.
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
4. Lieu d’exécution :
Lieu principal : Département du Calvados (14).
Code NUTS : FRD11.
Pays : France.
5. Caractéristiques du marché : lot unique.
Intitulé : traitement des déchets verts de déchetteries.
Durée du marché : 1 an.
Forme : accord-cadre sans remise en concurrence.
Nombre maximal de titulaires : 1.
6. Conditions de participation :
Participation réservée : non.
Critères de sélection : voir documents de la consultation.
Motifs d’exclusion : voir documents de la consultation.
7. Modalités de consultation
Accès aux documents :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_ marche_public_31271_1152426.html
Remise des offres :
Par voie électronique via :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Langue : Français.
Catalogue électronique : autorisé.
8. Dates :
Date limite de réception des offres : 24 avril 2026 à 12 h 00.
Durée de validité des offres : 120 jours.
9. Conditions d’exécution : facturation électronique obligatoire.
Commande en ligne : oui.
Paiement en ligne : oui.
Marché financé sur fonds propres (non financé par l’UE).
Non réservé à des structures d’insertion ou équivalent.
10. Recours :
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Caen, 14000 Caen, France.
Informations complémentaires sur les recours : même organisme.
11. Informations complémentaires :
Marché couvert par l’Accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Système d’acquisition dynamique : non.
12. Publication :
Type d’avis : avis de marché, régime ordinaire.
Date d’envoi : 19 mars 2026.
Langue de publication : Français.