Dives-sur-Mer
Travaux relatif à l'alimentation en eau potable
Procédure adaptée
1 - Dénomination de la collectivité qui passe le marché - Acheteur public : commune de Dives-sur-Mer, rue du Général-de-Gaulle, 14160 Dives-sur-Mer.
2 - Procédure de passation : procédure adaptée selon l’ordonnance n° L.2123-1 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et selon l’article R.2123-1 à R.2123-6.
3 - Objet du marché : accord cadre mono-attributaire à émission de bons de commandes avec un montant maximum de travaux de 200 000 euros HT/an reconductible pour une durée maximale de 3 ans conformément aux articles R.2162-2, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14.
4 - Caractéristiques principales : alimentation en eau potable.
Marché de travaux relatif aux déplacements, aux renouvellements et aux extensions du réseau d’eau potable.
5 - Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Dossier à demander à :Manche Repro, 4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lô. Tél. 02 33 72 23 66. E-mail : mancherepro@wanadoo.fr
Les dossiers pourront être retirés à l’adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
6 - Conditions de remise des offres : les offres seront remises par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation.
La signature électronique des documents est facultative.
7 - Date limite de réception des offres : jeudi 2 juillet 2026 à 11 h 00.
8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique,
- références professionnelles et certificats de capacité pour des travaux similaires signés par le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage et de moins de 3 ans.
9 - Critères utilisés pour l'attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux-disante sera effectué en tenant compte des critères hiérarchisés et pondérés définis dans le règlement de la consultation.
10 - Délai de validité des offres : voir règlement de la consultation.
11 - Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
12 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13 - Date d'envoi de l'avis à la publication : le 3 juin 2026.
