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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PETR Pays Vallée du Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Description: - Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques. - Élaboration et validation de multiples documents structurants (PAS, DOO, DAACL) compatibles avec le cadre réglementaire actuel. - Intégration des dynamiques liées à la transition écologique, climatique et numérique, avec prise en compte des trajectoires de sobriété foncière (ZAN). - Evaluation et intégration du PCAET. - Organisation de concertations publiques et d'ateliers participatifs avec les acteurs locaux et les habitants. - Coordination et pilotage des actions, gestion documentaire et communication. - Possibilité d'une tranche optionnelle relative à la modification simplifiée du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience et la trajectoire ZAN. - Durée estimée de la mission : environ 40 mois
Identifiant de la procédure: eae4c52a-d1bf-48de-8407-d34ebbd4ef35
Identifiant interne: 2025-SCOTAEC-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Description: - Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques. - Élaboration et validation de multiples documents structurants (PAS, DOO, DAACL) compatibles avec le cadre réglementaire actuel. - Intégration des dynamiques liées à la transition écologique, climatique et numérique, avec prise en compte des trajectoires de sobriété foncière (ZAN). - Evaluation et intégration du PCAET. - Organisation de concertations publiques et d'ateliers participatifs avec les acteurs locaux et les habitants. - Coordination et pilotage des actions, gestion documentaire et communication. - Possibilité d'une tranche optionnelle relative à la modification simplifiée du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience et la trajectoire ZAN. - Durée estimée de la mission : environ 40 mois
Identifiant interne: S-PF-1733048
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre donnant la note technique sur 60 points. 10 points pour la description détaillée de l'équipe dédiée à la mission. Note : 9.5 30 points sur les références d'interventions similaires, avec attention aux projets réalisés en milieux ruraux. Note : 27.5 20 points pour intégration des enjeux liés aux dérèglements environnementaux et à leurs impacts. Note : 19
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 56,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Auditions - Possibilité de retenir au maximum trois candidats, comme précisé dans le Rc. Obtention pour candidat jusqu'à 10 points supplémentaires sur la note finale selon la qualité de leur présentation orale et réponses aux questions. Conformément à l'article R. 2144-1 Ccp, cette attribution indépendante des critères écrits porte le total possible à 110 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 38,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 222 205,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCE et ses ateliers UP +
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 222 205,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-Scotaec-01
Titre: Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Petr Pays Vallée du Loir en Scot-Air énergie Climat (Scot-Aec)
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CE03C79E-0A90-7D15-DF33761910D62570
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d’enregistrement: 31125
Adresse postale: 37 rue Anatole Carré Hôtel de Ville
Ville: Vaas
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: LATOUCHE Béatrice
Téléphone: 0243381662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: CE03C7BD-061F-B7EA-77478C30529E0159
Adresse postale: 2 place de l'édit de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Bernard ISELIN
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: CE03C7CD-99CB-BE15-0D511128E879EACD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCE et ses ateliers UP +
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1733048-1-0-1
Adresse postale: 4 rue Viviani - Cs 26220
Ville: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251172929
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92feab27-9017-4222-8520-44b519d9e212 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 12:40:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137442-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
