1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Montval sur Loir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: recrutement d'un maitre d'oeuvre pour la rénovation du COSEC et ses salles attenantes à Montval-sur-Loir
Description: L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la tranche ferme est estimée à 2 300 000 euro(s) HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la tranche conditionnelle 1 est estimée à 240 000 euro(s) HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la tranche conditionnelle 2 est estimée à 640 000 euro(s) HT. Les candidats devront respecter strictement le budget annoncé. - La livraison de l'ouvrage est envisagée pour septembre 2027. - Il est prévu une décomposition en tranches, les prestations sont réparties en un marché de base et 2 tranches conditionnelles
Identifiant de la procédure: f4ab5fcc-8661-416e-bc23-23f06ca16877
Identifiant interne: 2024 - MOE COSEC
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: recrutement d'un maitre d'oeuvre pour la rénovation du COSEC et ses salles attenantes à Montval-sur-Loir
Description: L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la tranche ferme est estimée à 2 300 000 euro(s) HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la tranche conditionnelle 1 est estimée à 240 000 euro(s) HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la tranche conditionnelle 2 est estimée à 640 000 euro(s) HT. Les candidats devront respecter strictement le budget annoncé. - La livraison de l'ouvrage est envisagée pour septembre 2027. - Il est prévu une décomposition en tranches, les prestations sont réparties en un marché de base et 2 tranches conditionnelles
Identifiant interne: S-PF-1468764
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Options:
Description des options: Le marché est composé - D'une tranche ferme basée sur le programme technique détaillé de l'opération avec les réalisations des études liées aux tranches conditionnelles (détaillées ci-dessous) jusqu'en phase consultation (inclue). Plusieurs phases de travaux sont prévues : o Phase 1 : Rénovation des grandes salles et extension o Phase 2 : Rénovation des communs du dojo o Phase 3 : Rénovation des communs du Cosec - D'une tranche conditionnelle 1 pour le suivi des travaux pour la mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture (phase travaux) - D'une seconde tranche conditionnelle 2 pour le suivi des travaux pour création d'une salle annexe en lieu et place de la salle de pétanque (phase travaux)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune nouvelle de Montval sur Loir
Numéro d’enregistrement: 20006319600014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Château du Loir
Ville: Montval sur Loir
Code postal: 72500
Pays: France
Point de contact: RONCIERE Hervé
Téléphone: 0243381800
Télécopieur: 0243381801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 165102
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 165107
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5d96e8f-effb-4e40-b79a-13cb76c4bec2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 14:12:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 295397-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
