1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Dinard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration de la qualité des rejets de la station de traitement des eaux usées de Dinard
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'amélioration de la qualité des rejets de la station de traitement des eaux usées de Dinard
Identifiant de la procédure: 4a016e8e-a861-47d8-a06c-fa13e649983e
Avis précédent: 209131-2026
Identifiant interne: 2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration de la qualité des rejets de la station de traitement des eaux usées de Dinard
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'amélioration de la qualité des rejets de la station de traitement des eaux usées de Dinard
Identifiant interne: 2026-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Dinard
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Dinard
Organisation qui signe le contrat: Commune de Dinard
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 83 590,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 83 590,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Dinard
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dinard
Numéro d’enregistrement: 21350093700015
Adresse postale: 47 boulevard Féart
Ville: Dinard
Code postal: 35801
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pascale Bannier
Téléphone: +33 299163125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34508145900330
Ville: Nantes
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e80cf662-6183-4791-82e2-92d13d968df8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 13:18:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 556076-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
