Prestation d’études liées à la gestion intégrée des eaux pluviales

Dinan Agglomération
Prestation d’études liées à la gestion intégrée des eaux pluviales
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Dinan Agglomération, 22100 Dinan.
Type de numéro national d’identification : SIRET n° 200 068 989 00140.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation : 24_099
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Gabriela Ciobanu.
Adresse mail du contact : marchepublic@dinan-agglomeration.fr
N° de téléphone du contact : 02 96 87 14 21.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : voir règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : voir règlement de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 20 janvier 2025 à 18 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : prestation d’études liées à la gestion intégrée des eaux pluviales.
Code CPV Principal : 75000000-6.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la prestation porte sur des besoins opérationnels soit en matière d’accompagnement de l’évolution du territoire (instruction de permis de construire ou de permis d’aménager, projets d’aménagement), soit en matière d’intervention sur l’existant (déconnexion des eaux pluviales du réseau, réaménagement urbain), soit en matière de sensibilisation/formation et accompagnement des acteurs du territoire.
Lieu principal d’exécution du marché : Territoire de Dinan Agglomération.
Durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois, soit la durée totale de 4 ans.
Valeur estimée du besoin (si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) : 160 000 euros HT sur 4 ans.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : accord-cadre mixte sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.