1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France - DTCB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Description: Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Identifiant de la procédure: 6d5e15fb-eefd-433a-95f5-54a60a059da4
Avis précédent: 0fc12784-aaf8-4f11-a72c-1fc54681e61e-01
Identifiant interne: SEMEH23_PGPOD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution pour chaque phase et les actes prescrivant de les commencer sont définis au CCTP à l'article « phasage de la prestation ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Description: Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Identifiant interne: SEMEH23_PGPOD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Dijon. Délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Voies Navigables de France - DTCB
Organisation qui exécute le paiement: Voies Navigables de France - DTCB
Organisation qui signe le marché: Voies Navigables de France - DTCB
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 118 836,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IXSANE
Offre:
Identifiant de l’offre: IXSANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 118 836,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-61-60-012
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Organisation qui signe le marché: Voies Navigables de France - DTCB
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France - DTCB
Numéro d’enregistrement: 13001779101412
Adresse postale: VNF 1 CHE JACQUES DE BAERZE
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 345341300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IXSANE
Numéro d’enregistrement: 50958097300014
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320598977
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0d11113-b031-48ec-bb84-0281a8364be0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:09:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675609-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
