1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France - DTCB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE - Travaux de reconstruction du barrage d’Epineau et construction d’une passe à poisson, comprenant la réalisation du génie civil, la fourniture et la pose de clapets motorisés et automatisés, ainsi que les équipements mécaniques, électriques, de contrôle-commande et d’automatism
Description: PHASE CANDIDATURE - Travaux de reconstruction du barrage d’Epineau et construction d’une passe à poisson, comprenant la réalisation du génie civil, la fourniture et la pose de clapets motorisés et automatisés, ainsi que les équipements mécaniques, électriques, de contrôle-commande et d’automatism
Identifiant de la procédure: 2ec0dcd0-7bd6-4086-8318-58e419bb4580
Identifiant interne: 26_DIMOA_BAREPINEAU
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et 4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45247210 Travaux de construction de barrages, 45247220 Travaux de construction de déversoirs, 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Laroche Saint Cydoine (89400) – Yonne – PK 024.830
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Droit français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PHASE CANDIDATURE - Travaux de reconstruction du barrage d’Epineau et construction d’une passe à poisson, comprenant la réalisation du génie civil, la fourniture et la pose de clapets motorisés et automatisés, ainsi que les équipements mécaniques, électriques, de contrôle-commande et d’automatism
Description: PHASE CANDIDATURE - Travaux de reconstruction du barrage d’Epineau et construction d’une passe à poisson, comprenant la réalisation du génie civil, la fourniture et la pose de clapets motorisés et automatisés, ainsi que les équipements mécaniques, électriques, de contrôle-commande et d’automatism
Identifiant interne: 26_DIMOA_BAREPINEAU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Laroche Saint Cydoine (89400) – Yonne – PK 024.830
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France - DTCB
Numéro d’enregistrement: 13001779101412
Département: Côte d'or
Adresse postale: 1 chemin Jacques de Baerze
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 3 45 34 13 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: Côte d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 3 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 75b4909b-bb04-4329-a331-41fe89faaa4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 16:03:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421300-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
