1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dijon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance LE TEMPO
Description: Le contrat prend la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion du multi-accueil de la petite enfance Le Tempo, accueil collectif d'une capacité de vingt places sis à Dijon, 21 rue Maurice Ravel. L'étendue des missions qui sont confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2 du Règlement de Consultation
Identifiant de la procédure: 13f1498a-6dbd-4f1f-9631-6be7e5c4c74c
Identifiant interne: 2024VDAO0475
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Maurice Ravel
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué à la rubrique "Marché unique" correspond à la valeur globale toutes charges comprises
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance LE TEMPO
Description: Le contrat prend la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion du multi-accueil de la petite enfance Le Tempo, accueil collectif d'une capacité de vingt places sis à Dijon, 21 rue Maurice Ravel. L'étendue des missions qui sont confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2 du Règlement de Consultation
Identifiant interne: S-PF-1492547
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Maurice Ravel
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du : 70 % - projet d'établissement 15 % - règlement de fonctionnement conforme aux circulaires Cnaf 5 % - mémoire méthodologique 10 % - politique/stratégie d'information et de communication 10 % - niveau de garanties proposées 15 % - l'organisation décomposée comme suit : 15 % les moyens humains dédiés 10 % les moyens matériels 5 %
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Coût annuel net pour la Ville, apprécié au regard de la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel détaillé sur la durée du contrat en tenant compte à la fois de la compensation pour contraintes de service public à verser par la Ville et de l'éventuel intéressement proposés par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dijon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 766 272,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEO LAGRANGE CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: LEO LAGRANGE CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 766 272,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024vdao0475
Titre: Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance Le Tempo
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 91A93D9C-F60D-092D-A4CA4933871F99F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dijon
Numéro d’enregistrement: 58462
Adresse postale: Place de la Libération Cs 73310
Ville: Dijon
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: la Maire
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Dijon
Numéro d’enregistrement: 1734567
Adresse postale: Place de la Libération Cs 73310
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 91A93E1B-D3E1-979A-26419E9E84F0CBE2
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEO LAGRANGE CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1492547-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Maurice Moissonnier
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472892072
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73c023bb-5930-4ebe-8e16-8df1469c0679 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:29:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60995-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
