1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Description: Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Identifiant de la procédure: a6adfe7a-22eb-485e-8bee-5bc74d8f68a8
Identifiant interne: 2025_UTISL_FAUCARD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 724 840,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La négociation est interdite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Se référer au contenu des pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Description: Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Identifiant interne: 2025_UTISL_FAUCARD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an renouvelable tacitement 12 mois. Le marché prévoit des heures d'insertion (cf. DCE).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au contenu des pièces du DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des dispositions en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779101412
Adresse postale: 1 CHE JACQUES DE BAERZE 1 CHE JACQUES DE BAERZE
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0666402741
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas - BP 61616
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0d251870-2f38-4df2-a369-3a69b3d7e4ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 12:14:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198748-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
