1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots
Description: Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots
Identifiant de la procédure: bd185153-5a40-423a-9c58-ceedb2bb3406
Identifiant interne: 2025E04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Direction Départementale du Service d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (DDSIS 21)
Description: Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Direction Départementale du Service d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (DDSIS 21)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité minimum annuelle : 40 000 litres; quantité maximum annuelle : 100 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sans objet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre (40%) : - 30 % pour le prix des carburants - 10 % pour les frais d'acquisition et gestion des cartes au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue du réseau de distribution au niveau départemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue du réseau de distribution au niveau national
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des services associés à la carte accréditive (services annexes pouvant être réglés avec la carte accréditives tels que recharge électrique, lavage, parking, ingrédients...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Auxonne
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Auxonne
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité minimum annuelle : 6 500 litres; quantité maximum annuelle : 10 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sans objet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Châtillon-sur-Seine
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Châtillon-sur-Seine
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité minimum annuelle : 3 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sans objet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Dijon Est (Chevigny-Saint-Sauveur)
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Dijon Est (Chevigny-Saint-Sauveur)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité minimum annuelle : 10 000 litres; quantité maximum annuelle : 20 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sans objet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Is-sur-Tille
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Is-sur-Tille
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité minimum annuelle : 4 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sans objet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Montbard
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Montbard
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité minimum annuelle : 4 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sans objet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Nuits-Saint-Georges
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Nuits-Saint-Georges
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité minimum annuelle : 4 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sans objet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Pouilly-en-Auxois
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Pouilly-en-Auxois
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité minimum annuelle : 4 000 litres; quantité maximum annuelle : 11 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sans objet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Seurre
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Seurre
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité minimum annuelle : 3 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sans objet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Numéro d’enregistrement: 28210054400042
Département: Côte d'Or (21)
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill C.S. 16209
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21062
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières (SDAAJF) Service Affaires Générales et Commande Publique (AGCP)
Téléphone: 0380112600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80854b0b-7f8e-4874-9d94-15a4f9c80fb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 10:27:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254337-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
