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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - 2 lots
Description: La présente procédure concerne l'entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or. Elle comporte 2 lots : - lot n° 1 : Entretien des tenues de feux. - lot n° 2 : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers. Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique, avec engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront établis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché. Les prestations seront réglées à prix unitaires au regard de chacun des Bordereaux de Prix Unitaires (BPU), annexe n° 1 à l'acte d'engagement (AE), de la liste tarifée des autres prestations possibles le cas échéant et des éventuels devis présentés en cours d'exécution du marché par le titulaire et acceptés par l'acheteur. La description des prestations objets du présent marché et leurs spécificités techniques figurent dans le CCTP n° 2026E08 de chacun des lots et leurs annexes.
Identifiant de la procédure: 1abff0ce-211e-4c74-b79d-fc3a8ae94189
Identifiant interne: PPP2AK-22/6200/2026E08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu dans les ateliers du titulaire. En application des dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le donneur d'ordre réserve le lot n° 2 de la présente procédure à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des tenues de feux
Description: Entretien des tenues de feux
Identifiant interne: 2026E08_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative (lot 1):Le présent lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante pour le lot n° 1 : - fourniture de sacs hydrosolubles. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ateliers du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé deux fois pour deux nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029). La décision expresse de reconduction du marché interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours et sera transmise par voie dématérialisée au titulaire (par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr). Conformément aux dispositions du présent CCAP et par dérogation au deuxième alinéa de l‘article 3.1.1 du CCAG-FCS, cette notification transitera par l'adresse électronique mentionnée à l'acte d'engagement. En cas de groupement, la notification sera adressée à l'adresse électronique du mandataire pour l'ensemble du groupement. Toutefois, si le titulaire ou le mandataire est amené, au cours du présent marché, à modifier son adresse électronique, il devra faire parvenir ces nouvelles coordonnées par tout moyen à l'acheteur. Les commandes pourront être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché. La décision de non reconduction éventuelle n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l’administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire sauf en cas de non-respect du montant minimum du marché. Toute commande émise avant la date d’effet de la dénonciation du marché demeure exécutable.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers
Description: Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers
Identifiant interne: 2026E08_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ateliers du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé deux fois pour deux nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029). La décision expresse de reconduction du marché interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours et sera transmise par voie dématérialisée au titulaire (par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr). Conformément aux dispositions du présent CCAP et par dérogation au deuxième alinéa de l‘article 3.1.1 du CCAG-FCS, cette notification transitera par l'adresse électronique mentionnée à l'acte d'engagement. En cas de groupement, la notification sera adressée à l'adresse électronique du mandataire pour l'ensemble du groupement. Toutefois, si le titulaire ou le mandataire est amené, au cours du présent marché, à modifier son adresse électronique, il devra faire parvenir ces nouvelles coordonnées par tout moyen à l'acheteur. Les commandes pourront être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché. La décision de non reconduction éventuelle n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l’administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire sauf en cas de non-respect du montant minimum du marché. Toute commande émise avant la date d’effet de la dénonciation du marché demeure exécutable.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPI SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EPI_SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 145 027,14 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 86-235
Titre: Entretien des tenues de feux
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Numéro d’enregistrement: 28210054400042
Adresse postale: 22 D Boulevard Winston Churchill
Ville: DIJON
Code postal: 21062
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: SDIS 21
Téléphone: +33 380112600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: LYON cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPI SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50262800100021
Adresse postale: 21 avenue de la déportation BP 107
Ville: ROMANS SUR ISERE
Code postal: 26100
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfc419ea-8190-4cea-9180-59a78dd16198 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 15:24:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683785-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
