1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLAAD
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIJON - ECOARTIER DE L'ARSENAL : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIES, RÉSEAUX, ESPACES PUBLICS ET PAYSAGES.
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIES, RÉSEAUX, ESPACES PUBLICS ET PAYSAGES SUR L'ECOQUARTIER DE L'ARSENAL A DIJON
Identifiant de la procédure: 3d6b4b21-8c42-4ffb-8a46-0357a4a333f9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoquartier de l'Arsenal - Avenue Jean Jaurès / rue J.B. Peincedé / Rue Nelson Mandela
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert En application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIJON - ECOQUARTIER DE L'ARSENAL
Description: Tranche 4 et Finitions : Marché de travaux de Voiries, Réseaux, Espaces publics et Paysages
Identifiant interne: SPLTVX24006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 72 MOIS
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210111500076
Adresse postale: 13 Boulevard Clémenceau
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLAAD
Numéro d’enregistrement: 51402185600018
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau - CS 77418
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21074
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 345839013
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.splaad.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: BT-131(d)-Lot : 17/05/2024 est remplacée par : BT-131(d)-Lot : 27/05/2024
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41e05ad6-4087-44ab-b6ab-8e1c596da02b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 11:34:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 234521-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
