1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLAAD
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BRETENIERE (21110) – REHABILITATION DU BATIMENT C DU TECHNOPOLE AGRO-ENVIRONNEMENT (T.A.E.) AGRONOV : MARCHÉ DE DÉMOLITION, CURAGE ET DESAMIANTAGE
Description: BRETENIERE (21110) – REHABILITATION DU BATIMENT C DU TECHNOPOLE AGRO-ENVIRONNEMENT (T.A.E.) AGRONOV : MARCHÉ DE DÉMOLITION, CURAGE ET DESAMIANTAGE
Identifiant de la procédure: 454b1176-fdfc-4e85-aac8-b8aa88e9aaee
Identifiant interne: SPLTVX25021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TAE Agronov RD 31
Ville: Bretenière
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2120-1 3°, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BRETENIERE (21110) – REHABILITATION DU BATIMENT C DU TECHNOPOLE AGRO-ENVIRONNEMENT (T.A.E.) AGRONOV : MARCHÉ DE DÉMOLITION, CURAGE ET DESAMIANTAGE
Description: BRETENIERE (21110) – REHABILITATION DU BATIMENT C DU TECHNOPOLE AGRO-ENVIRONNEMENT (T.A.E.) AGRONOV : MARCHÉ DE DÉMOLITION, CURAGE ET DESAMIANTAGE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TAE AGRONOV RD 31
Ville: Bretenière
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail figurant au Règlement de la Consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLAAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLAAD
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPLAAD
Organisation qui traite les offres: SPLAAD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLAAD
Numéro d’enregistrement: 51402185600018
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau CS 77418
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21074
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 345839013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210111500480
Adresse postale: 13 Boulevard Clémenceau
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b8daca2e-f566-4e35-b03b-2b205b4b539f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 09:06:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 831939-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
