1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICECO (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux complexes d'électrification rurale - Dissimulation et renforcement des réseaux - Année 2026 - Relance du lot géographique n° 7
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or, acheteur, dans les domaines suivants : - Dissimulation des réseaux électriques, essentiellement en BT, avec dépose des réseaux existants, construction des nouvelles lignes, essentiellement en souterrain, réalisation des branchements, - Construction de lignes HTA et BT, en conducteurs nus ou isolés, aériennes ou souterraines, de postes HTA/BT en cabines, socles ou sur poteaux, et fourniture de transformateurs, - Renforcement des réseaux aériens ou souterrains, - Tous les travaux induits : génie civil, réseau et installations d'éclairage public, génie civil pour réseaux de communications électroniques, etc. Le marché ne concerne pas : - Les travaux HTA sous tension, - La construction de nouveaux branchements électriques particuliers ni la sortie éventuelle du comptage des particuliers ; Les chantiers à réaliser dans le cadre du présent marché sont caractérisés par une certaine complexité et concernent : - Tous les dossiers d'enfouissement de réseaux avec généralement de l'éclairage public, des ouvrages de génie civil pour communications électroniques, la reprise des branchements existants, des déposes de cabines hautes, - Les extensions de plus de 1 000 mètres de réseau HTA ou mettant en oeuvre au moins 2 postes HTA/BT, - Les dossiers de renforcement mettant en oeuvre de plus de 1 000 mètres de réseau HTA + BT ou mettant en oeuvre au moins 2 postes HTA/BT.
Identifiant de la procédure: be88f5e4-209f-44e5-b65b-3a0223facd6f
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord cadre fait suite à la résiliation du lot géographique n° 7 du marché référencé 2022-007 (travaux complexes d’électrification rurale – dissimulation et renforcement des réseaux – Période 2023 A 2026). C’est la raison pour laquelle le présent accord-cadre n’est pas alloti et porte le numéro du lot : n°7. Le titulaire déjà attributaire de deux lots géographiques sur le marché référencé 2022-007 « travaux complexes d’électrification rurale – dissimulation et renforcement des réseaux – Période 2023 A 2026 » ne pourra pas être bénéficiaire de la présente consultation. La durée de la présente consultation est à compter de sa notification jusqu'au 31 janvier 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux d'électrification rurale
Description: Les travaux seront réalisés dans un secteur géographique (cf carte des marchés et liste des communes jointes dans le RC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35 % noté par application de la formule suivante pondération x (offre la moins-disante / offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 65 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués au regard de chaque chapitre : Critère technique (pts 1 à 4 du mémoire) 35% Critère environnemental (pts 5 et 6 du mémoire) 30% - total 65% 1/ Les moyens techniques et humains dédiés aux opérations de génie civil et aux opérations du domaine électrique (véhicules, matériel, outils et engins) propres du candidat ; les moyens complémentaires mobilisables (autres agences ou location) : 10% 2/ Les moyens humains dédiés aux chantiers : la liste des personnes amenées à intervenir pour le marché avec leur qualification (travaux aériens, maçonnerie, travaux sous-tension) et habilitations correspondantes, ainsi que tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations (réfections, etc.) :10% 3/ Les moyens humains et techniques dédiés à l’encadrement et aux études et à la réalisation des plans de récolement (matériel, logiciels, outils) propres du candidat. Pour cette partie, il est également demandé aux candidats de remettre un exemple d’étude d’exécution de leur choix, mais qu’ils ont réalisée, sous forme d’un parcellaire, d’un plan au 200ème complet à remettre sous format .pdf. : 10% 4/ Les mesures et moyens mobilisés par le titulaire pour assurer l’organisation, la planification des chantiers (logiciels, tableurs, procédures, gestion et nature des fournitures avec engagement d’information et de respect du maitre d’ouvrage), le respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers (mesures et documents justifiant de la connaissance des risques propres aux chantiers objet du présent marché (risques électriques, terrassements, circulation routière, etc.) et de leur prise en compte, ainsi que les démarches visant à identifier et prévenir des risques exceptionnels) et toutes les démarches visant à améliorer la qualité : 5% 5/ Gestion et recyclage des déchets (certification, qualification) formalisés sous forme d’un tableau des principaux déchets produits par les chantiers objet du présent marché (déchets électriques, éléments de réseau, câbles, transformateurs, tableaux, DEEE, métaux, déchets de terrassements, asphalte, déchets banals de l’entreprise, etc.) avec leur filière d’évacuation (destination, stockage, prestataires, etc.) : 10% 6/ Toutes les mesures prises par l’entreprise en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition énergétique en lien avec l’objet du marché (économie d’énergie, optimisation des déplacements, des transports, fonctionnement des engins, émission de CO2, etc.) avec un tableau de pourcentage de matériaux recyclés pour les principaux postes de ces derniers (concassés, enrobés, etc.) Pour cette partie, il est demandé aux candidats d’évaluer le bilan de d’émission de gaz à effet des travaux envisagés : 20% Les candidats sont appelés à décrire précisément les mesures correspondant à ces deux derniers points pour lesquels l’évaluation se fera prioritairement sur des dispositions : - Compatibles avec l’objet du marché (certaines techniques de chantier ne sont pas adaptées à la typologie des affaires du présent marché) ; - Concrètes et mesurables (des éléments généraux d’entreprise peuvent être mis en avant mais devront être quantifiables à l’échelle du marché du SICECO selon des ratios à justifier) : idéalement affectées par affaire ; - Garantissables sur la durée du marché (par exemple, affectation réelle de véhicules à faibles émissions aux travaux du SICECO) ; - Spécifiques au marché et locales.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICECO (21)
Numéro d’enregistrement: 20004992200012
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380509920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 07d208f6-4f23-4f13-bbaf-1719e3cca96d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 14:20:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38401-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
