1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICECO (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose de panneaux photovoltaïques en toiture, ombrières ou au sol
Description: La présente consultation a pour objet l'installation de centrales photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol sur le patrimoine appartenant aux communes/EPCI ayant adhéré au service du SICECO au titre du développement des énergies renouvelables pour la « construction d'une centrale photovoltaïque en toiture, en ombrière ou au sol, en autoconsommation individuelle, collective ou en vente totale ». Les projets sont confiés progressivement au SICECO par délégation de maîtrise d'ouvrage des communes/EPCI adhérents du SICECO une fois l'opportunité ou la faisabilité validée, ainsi que dans certains cas une étude de structure. Le besoin à couvrir correspond à plusieurs phases énumérées ci-après : - Phase 1 - Développement des centrales photovoltaïques (stade « prêt à construire ») : validation de la solution technique adaptée (phase 1a) et autorisations (phase 1b), - Phase 2 - Construction des centrales photovoltaïques : préparation, réalisation des travaux jusqu'à la mise en service incluse des installations. Les centrales seront donc installées puis mises en service progressivement où l'ensemble du portefeuille sera en phase exploitation pour une durée de 30 ans.
Identifiant de la procédure: 8e4f9311-c99c-4bcc-a919-56ee63c25785
Identifiant interne: 2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251240 Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge
Nomenclature complémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les missions seront exécutées sur le territoire des communes et EPCI adhérents au SICECO dans le département de la Côte-d’Or (hors Dijon Métropole). Les prestations seront exécutées en fonction de la volonté des communes et communautés de communes adhérentes de confier à l’acheteur la prestation de travaux photovoltaïques sur leur patrimoine (bâtiments, parkings, …….). Les travaux pourront être exécutés en site occupés et également dans le cadre de bâtiments classés « ERP ». Des dispositions particulières devront être prises pour assurer la sécurité sur le site. Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 5 200 000 € HT pour sa durée totale, reconductions comprises. Les marchés subséquents conclus sur son fondement ne pourront avoir pour effet de porter le montant cumulé des prestations au-delà de ce plafond. L'accord-cadre à marché subséquent est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de deux ans. A chaque besoin en travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol recensé par le SICECO, l’ensemble des titulaires retenus au stade de l’accord-cadre seront systématiquement sollicités par la transmission d’un projet de bon de commande, au titre du marché subséquent, pour remettre un prix (sous forme de DPGF marché subséquent), une note technique succincte, ainsi qu’un délai pour la réalisation de l’ensemble des travaux demandés dans le projet du bon de commande. La note technique décrira notamment : - L’organisation qui sera mise en place pour répondre à la mission, - Les moyens humains, et notamment le niveau de qualification du ou des agents qui se chargeront du suivi des travaux (les CV pourront être joints), - Les éventuelles spécificités techniques relevées, les contraintes et difficultés techniques propres au chantier en fonction des éléments à disposition dans le projet de bon de commande, - Toutes suggestions jugées utiles. Au stade du marché subséquent, la sélection du titulaire se fera de la manière suivante : - Reprise de la note technique obtenue dans le cadre de l’accord-cadre : 20% - Prix : 60% - Note technique succincte liée au projet : 15% - Délai : 5% Pour ce marché, il sera retenu jusqu’à 4 titulaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation de centrales photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol
Description: La présente consultation a pour objet l’installation de centrales photovoltaïques en toiture, ombrière ou au sol sur le patrimoine appartenant aux communes/EPCI ayant adhéré au service du SICECO au titre du développement des énergies renouvelables pour la « construction d’une centrale photovoltaïque en toiture, en ombrière ou au sol, en autoconsommation individuelle, collective ou en vente totale ». Les projets sont confiés progressivement au SICECO par délégation de maîtrise d’ouvrage des communes/EPCI adhérents du SICECO une fois l’opportunité ou la faisabilité validée, ainsi que dans certains cas une étude de structure. Le besoin à couvrir correspond à plusieurs phases énumérées ci-après : - Phase 1 – Développement des centrales photovoltaïques (stade « prêt à construire ») : validation de la solution technique adaptée (phase 1a) et autorisations (phase 1b), - Phase 2 – Construction des centrales photovoltaïques : préparation, réalisation des travaux jusqu’à la mise en service incluse des installations. Les centrales seront donc installées puis mises en service progressivement où l’ensemble du portefeuille sera en phase exploitation pour une durée de 30 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251240 Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge
Nomenclature complémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SICECO (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICECO (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SICECO (21)
Organisation qui traite les offres: SICECO (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICECO (21)
Numéro d’enregistrement: 20004992200012
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380509920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 07d2c321-df43-4dc2-a654-06df8af3fea9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 10:29:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425803-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
