1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICECO (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031
Description: Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants : - Étude de confort d'été, avec une option possible : o Option 1 : Réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique (STD) - Audit énergétique type « classique », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Audit énergétique type « Effilogis », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ; - Fiche de synthèse des audits énergétiques ; - Rapport de synthèse « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) » - Audit technique de fonctionnement des systèmes existants de CVC et de pilotage des installations (GTB).
Identifiant de la procédure: bd5fcb95-dcb3-4846-8c5c-d72a935271b0
Identifiant interne: 2026-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Ce marché comporte deux lots géographiques regroupant des communautés de communes. Pour l’exécution de ce marché, le titulaire, ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels devront impérativement disposer de la qualification OPQIBI 1905 « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », ou d'une qualification équivalente délivrée par un organisme accrédité, l’attestation de qualification doit être impérativement fournie. De même pour la mission DPE définie au paragraphe 3.4 du CCTP, l’auditeur devra impérativement être certifié « DPE avec mention » afin de pouvoir effectuer des DPE de bâtiments tertiaires et de logements, l’attestation de certification doit être impérativement fournie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description: • Communauté de communes des Rives de Saône • Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise • Communauté de communes Cap Val de Saône • Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud • Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges • Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais • Communauté de communes Ouche et Montagne • Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et de Bligny-sur-Ouche • Communauté de communes de Saulieu
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cf. RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description: • Communauté de communes du Pays Châtillonnais • Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine • Communauté de communes du Montbardois • Communauté de communes des Terres d’Auxois • Communauté de communes Tille et Venelle • Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon • Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon • Communauté de communes de Norge et Tille • Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cf. RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICECO (21)
Numéro d’enregistrement: 20004992200012
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380509920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f882385-7344-4221-9694-bbe959b5c275 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 08:45:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 688957-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
