1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR / PFRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes des services de l'État en région Bourgogne Franche-Comté
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes des services de l'État en région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure: af5cf89d-5771-4415-909e-7e905fa478ec
Avis précédent: f27295f2-e440-4389-b42f-3caea1adb37f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: sites de l'ex-Bourgogne (Côte d-Or, Saône-et-Loire, Yonne et Nièvre)
Description: sites de l'ex-Bourgogne (Côte d'Or, Saône-et-Loire, Yonne et Nièvre)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Options:
Description des options: Possibilité de deux renouvellements par période de un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2024
Date de fin de durée: 21/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - prix des prestations sur 60 points : Sous-critère 1 : 40 points forfait annuel de maintenance préventive. Sous-critère 2 : 10 points pour le tarif horaire maintenance corrective. Sous-critère 3 : 10 points pour le coefficient pour pièces applicables sur prix fournisseurs. Les notes sont ensuite pondérée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - valeur technique de l'offre sur 40 points : Sous-critère 1 : 20 points pour les méthodes d'organisation. Sous-critère 2 : 20 points pour les moyens humains et matériels ainsi que démarche environnementale. La valeur technique de chaque sous-critère est appréciée sur 10 points maximum. Chaque note attribuée est ensuite pondérée. La note finale de chaque offre est sur 100 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SGAR / PFRA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: sites de l'ex-Franche-Comté (Jura, Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort)
Description: sites de l'ex-Franche-Comté (Jura, Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Options:
Description des options: Possibilité de deux renouvellements par période de un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2024
Date de fin de durée: 21/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - prix des prestations sur 60 points : Sous-critère 1 : 40 points forfait annuel de maintenance préventive. Sous-critère 2 : 10 points pour le tarif horaire maintenance corrective. Sous-critère 3 : 10 points pour le coefficient pour pièces applicables sur prix fournisseurs. Les notes sont ensuite pondérées.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - valeur technique des offres sur 40 points : Sous-critère 1 : 20 points pour les méthodes d'organisation. Sous-critère 2 : 20 points pour les moyens humains et matériels ainsi que démarche environnementale. La valeur technique de chaque sous-critère est appréciée sur 10 points maximum. Chaque note attribuée est ensuite pondérée. La note finale de chaque offre est sur 100 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SGAR / PFRA
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POSITIF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE POSITIF 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SGAR / PFRA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POSITIF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE POSITIF 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SGAR / PFRA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR / PFRA
Numéro d’enregistrement: 17210000000014
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21041
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: PFRA Acheteuse : Alexandra Chaux
Téléphone: 0380446743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POSITIF
Numéro d’enregistrement: 38362569600042
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da074152-179d-4155-a2af-8aa7f35cc200 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 11:30:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558638-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
