1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 21
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS de la Côte d'Or
Description: Marché d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21) Les retraités peuvent bénéficier de la "complémentaire santé".
Identifiant de la procédure: 6ed8891c-b24b-4ba1-9d67-1f1753175c3f
Identifiant interne: 2025E11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prévoyance
Description: Prévoyance pour les agents actifs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d’intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d’échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte une solution de base (contrat collectif à adhésion facultative pour les agents) et une solution alternative (contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents). Le choix entre ces deux solutions qui feront l’objet de deux classements distincts se fera en fonction de la situation juridique au moment de la notification. Le marché comporte également des garanties optionnelles souscrites à l’initiative de l’agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l’offre pour irrégularité. Les critères d’attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 21
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 21
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS 21
Organisation qui traite les offres: SDIS 21
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Complémentaire santé
Description: Complémentaire santé pour les agents actifs et les retraités
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d’intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d’échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte 3 formules de garanties "socle", "intermédiaire" et "confort" dont toutes les prestations devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 21
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 21
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS 21
Organisation qui traite les offres: SDIS 21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 21
Numéro d’enregistrement: 282 100 544 00042
Adresse postale: 22D boulevard Winston Churchill - CS 16209
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21062
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières (SDAAJF) Service affaires gén
Téléphone: +33 380112600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 1616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fc10fb79-b3d1-4a8b-b5c3-bd7238335dbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 11:41:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396216-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
