1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté
Description: Prestation relative à la réalisation de la maintenance des plans de maîtrise sanitaire dans les unités de restauration des lycées et du CREPS
Identifiant de la procédure: db894222-dcb2-42e8-8bb9-a7a87cf66047
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Unités de restauration des établissements scolaires du périmètre bourguignon et le CREPS
Description: Unités de restauration des établissements scolaires du périmètre bourguignon et le CREPS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Unités de restauration des établissement scolaires du périmètre franc-comtois
Description: Prestation relative à la réalisation de la maintenance des plans de maîtrise sanitaire dans les unités de restauration des lycées et du CREPS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21035
Pays: France
Téléphone: 0380443445
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a40f66b8-fbe5-4311-a6d4-c567d998f19d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 16:00:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438446-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
