A proximité de Dijon 21035 Cote D Or
Acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
17 boulevard de la Trémouille CS 23502
21035 Dijon
Tel : 0380443445
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'audit.

Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/03/2025
JOUE - 179899-2025
179899-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'audit – Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
Adresse électroniquecamille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePlan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2
DescriptionPlan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2
Identifiant de la procédure56d416d8-4c4e-4f1a-a6bb-bc36a1f61632
Identifiant interne2025-06S13-001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FraudeVoir Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreUnités de restauration des établissement scolaires du périmètre franc-comtois
DescriptionUnités de restauration des établissement scolaires du périmètre franc-comtois
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir Règlement de consulation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/04/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participationRégion Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offresRégion Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement20005372600028
Adresse postale17, boulevard de la Trémouille BP 23502
VilleDijon cedex
Code postal21035
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquecamille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone0380443445
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis063b8a96-d97c-4e6e-ad6c-71e9d79071fa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/03/2025 11:00:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis179899-2025
Numéro de publication au JO S56/2025
Date de publication20/03/2025