Avis de marché - Avis n° 24-56158 du 14/05/2024
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n° 24-56158
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BECU Stéphanie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices (ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Matériels et équipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des services objet de la présente consultation - L'engagement du candidat dans la démarche de sécurité (charte du prestataire et annexes)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Région Bourgogne-Franche-Comté
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d accessibilité numérique dans le cadre du RGAA
Code CPV principal - Descripteur principal : 72220000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations d accessibilité numérique dans le cadre du RGAA
Lieu principal d'exécution du marché : DIJON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024
