Avis de marché - Avis n° 24-39187 du 03/04/2024
Département(s) de publication : 21, 58, 71, 89, 25, 39, 70, 90
Annonce n° 24-39187
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGAR- PFRA BFC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17210000000014
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 58, 71, 89, 25, 39, 70, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Acces_supports_com_PFRA_BFC_2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PFRA BFC
Adresse mail du contact : Sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : PFRA BFC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acces_supports_com_PFRA_BFC_2024
Code CPV principal - Descripteur principal : 72000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication au profit des personnes en situation de handicap. L'accord cadre comprend 3 lots : lot 1 : mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF lot 2 : mise en accessibilité de supports de communication écrits au format FALC (facile à lire et à comprendre) lot 3 : interprétation LSF (langue des signes française) / vélotypie/ audio-description
Lieu principal d'exécution du marché : Région Bourgogne-Franche-Comté
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72000000
Lieu d'exécution du lot : Région Bourgogne-Franche-Comté
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Description du lot : mise en accessibilité de supports de communication écrits au format FALC (facile à lire et à comprendre)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72000000
Lieu d'exécution du lot : Région Bourgogne-Franche-Comté
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Description du lot : interprétation LSF (langue des signes française) / vélotypie/ audio-description
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72000000
Lieu d'exécution du lot : Région Bourgogne-Franche-Comté
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
