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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFRA BFC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BFC_2026_PROPRETEV1bis
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de certains bâtiments en région Bourgogne-Franche-Comté.
Identifiant de la procédure: 9be4799b-bb46-422c-bb59-1854cff16135
Identifiant interne: BFC_2026_PROPRETEV1bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article L.2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 927 676,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 927 676,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Cour d’appel de Dijon (21)
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la cour d'appel de Dijon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cour d'appel de Dijon
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 528 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Cité Judiciaire de Dijon + Tribunal de proximité de Beaune (21)
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la cité judiciaire de Dijon et du tribunal de proximité de Beaune.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité judiciaire de Dijon et tribunal de proximité de Beaune
Ville: Dijon et Beaune
Code postal: 21000 et 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 644 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Tribunal de proximité de Montbard (21)
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du tribunal de proximité de Montbard.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tribunal de proximité de Montbard
Ville: Montbard
Code postal: 21500
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Palais de justice de Chaumont + Tribunal de commerce de Chaumont + Tribunal de proximité de Saint Dizier (52)
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du palais de justice de Chaumont, du tribunal de commerce de Chaumont et du tribunal de proximité de Saint-Dizier.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de justice de Chaumont, Tribunal de commerce de Chaumont et Tribunal de proximité de Saint Dizier
Ville: Chaumont et Saint-Dizier
Code postal: 52000 et 52100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 684 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Palais de justice de Chalon sur Saône + Tribunal de proximité du Creusot (71)
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du Palais de justice de Chalon sur Saône + Tribunal de proximité du Creusot
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de justice de Chalon sur Saône + Tribunal de proximité du Creusot (71)
Ville: Chalon sur Saône et le Creusot
Code postal: 71100 et 71200
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 288 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Palais de justice + Conseil des prud’hommes + Tribunal de commerce de Macon (71)
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du Palais de justice + Conseil des prud’hommes + Tribunal de commerce de Macon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de justice + Conseil des prud’hommes + Tribunal de commerce de Macon
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 384 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre du Ministère de la Justice située à Dijon (21)
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la Délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre du Ministère de la Justice située à Dijon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre du Ministère de la Justice située à Dijon
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8: Drac de Dijon (21)
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la DRAC de Dijon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DRAC de Dijon
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 516 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : DRAAF de Dijon (21)
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la DRAAF de Dijon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DRAAF de Dijon
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 524,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Préfecture Besançon + Sous-Préfecture Montbéliard + Sous-Préfecture Pontarlier + DDT Arbouans + DDT Mouras + DDT Valdahon (25)
Description: Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la Préfecture Besançon + Sous-Préfecture Montbéliard + Sous-Préfecture Pontarlier + DDT Arbouans + DDT Mouras + DDT Valdahon (25)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Préfecture Besançon + Sous-Préfecture Montbéliard + Sous-Préfecture Pontarlier + DDT Arbouans + DDT Mouras + DDT Valdahon (25)
Ville: Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Arbouans, Mouras, Valdahon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 969 952,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 Dijon : http://dijon.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFRA BFC
Numéro d’enregistrement: 17210000000014
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380446764
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5db9dce7-51d5-4542-8737-46d6e3f358db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 15:56:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265440-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
