1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORVITIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature dans le cadre de l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d'Orvitis.
Description: Construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs.
Identifiant de la procédure: 900bd2ad-73ce-4d0b-836f-195c4a47ddf1
Avis précédent: 728719f0-2863-479f-8349-8b83546f1cf7-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidature dans le cadre de l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d'Orvitis.
Description: Appel à candidature dans le cadre de l'opération de construction d'une caserne de gendarmerie et d'environ 32 logements neufs, route de Dijon, lieu-dit " Les Viévigne" à Is-surTille pour les besoins d'Orvitis.
Identifiant interne: CR Gendarmerie Is Sur Tille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix total (études + travaux) : 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques, architecturales, les mesures d'hygiène et le planning
Description: - La qualité technique adaptée à la construction d'une caserne de gendarmerie (méthodologie, sécurité du site au sens des référentiels des gendarmes applicables au projet), (12,5 points) matériaux pressentis et partis pris techniques (12,5 points) : 25 points. - La qualité architecturale (intégration dans le site, fonctionnalité des espaces extérieurs et intérieurs) : 15 points. - Les mesures d'hygiène et de réduction des nuisances : 5 points - Le planning prévisionnel d'exécution des études et travaux : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui signe le marché: ORVITIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GCBAT COTE D'OR
Nom officiel: ESPACE PROJET Architecture, BE CLEMENT, ENERPOL, COSINUS, ETM
Offre:
Identifiant de l’offre: 1101718-GCBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 900 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025054157
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Organisation qui signe le marché: ORVITIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORVITIS
Numéro d’enregistrement: MOE
Adresse postale: Boulevard Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GCBAT COTE D'OR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42406253700123
Ville: MONTCHANIN
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESPACE PROJET Architecture
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 44051667200027
Ville: AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BE CLEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 31434589300031
Ville: FONTAINE-LES-DIJON
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENERPOL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 80864408200022
Ville: AMBERIEU EN BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COSINUS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 39077497400039
Ville: AMBERIEU EN BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ETM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49092199600073
Ville: MONTCHANIN
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c65a108-5390-463a-8dd6-ba50c6d4e0f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 17:30:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398713-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
