1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire (lot 1 pour Domanys ) et de complémentaire santé (lot 2 pour Hamaris).
Description: Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire (lot 1 pour Domanys ) et de complémentaire santé (lot 2 pour Hamaris).
Identifiant de la procédure: b2019c5a-a2b1-44ef-a84a-981f2c440818
Avis précédent: a2044900-6edb-4f57-8825-f756c76092e5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : assurance prévoyance complémentaire pour Domanys (89000)
Description: Lot n° 1 : assurance prévoyance complémentaire pour Domanys (89000)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Marché de prestations similaires en application du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix: 30 points au vu d'une simulation du montant total de prime tranches A et B, calculé en tenant compte de la masse salariale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique et qualitative : 70 points au vu du mémoire remis Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 50 points décomposés comme suit : Exclusions ou réserves par rapport aux garanties demandées : 24 points Degré effectif de solidarité entre les adhérents : 6 points La maitrise financière du dispositif : 10 points Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 points Modalité de gestion des dossiers : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont fixés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, délai de 2 mois, à compter de la notification, pour déférer la décision de rejet devant le juge administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : assurance complémentaire santé pour Hamaris (52000)
Description: Lot n° 2 : assurance complémentaire santé pour Hamaris (52000)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Possibilité de marchés de prestations similaires en application du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix: 40 points au vu d'une simulation du montant total de prime calculé en tenant compte du nombre d'adhérents
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique et qualitative : 60 points au vu du mémoire remis Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : Qualité de gestion des prestations de complémentaire santé : 25 points Pérennité tarifaire : 10 points Valeur technique : 25 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont fixés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, délai de 2 mois, à compter de la notification, pour déférer la décision de rejet devant le juge administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 590 153,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA MUTUELLE PREVOYANCE - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1054637-LA MUTUELLE DE PREVOYANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 550 963,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025010003
Titre: Lot 1 : Assurance prévoyance complémentaire pour les besoins de Domanys.
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL - ARGANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1054637 - ARGANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 039 190,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025010004
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380694129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA MUTUELLE PREVOYANCE - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Numéro d’enregistrement: 33768266000044
Ville: ANNECY
Code postal: 74992
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL - ARGANCE
Numéro d’enregistrement: 49771275200011
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0e1dbed-065e-47c1-b6f5-2bce53399340 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:40:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675413-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
