1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture courante de matériels pour l'entretien du patrimoine d'Orvitis et Chaumont Habitat
Description: Fourniture courante de matériels pour l'entretien du patrimoine d'Orvitis et Chaumont Habitat
Identifiant de la procédure: 5d4f40a5-81a1-4015-98eb-db3bf26eb709
Avis précédent: b618d623-4550-4602-ae87-7b9783e6c4b0-01
Identifiant interne: 2024132
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fourniture de matériels de quincaillerie/serrurerie pour les besoins d'Orvitis et Chaumont Habitat
Description: Fourniture de matériels de quincaillerie/serrurerie pour les besoins d'Orvitis et Chaumont Habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 30/11/2025. Le marché est ensuite renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique :40 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture de matériels de plomberie pour les besoins d'Orvitis
Description: Fourniture de matériels de plomberie pour les besoins d'Orvitis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 30/11/2025. Le marché est ensuite renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique :40 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Fourniture de matériels électriques pour les besoins d'Orvitis
Description: Fourniture de matériels électriques pour les besoins d'Orvitis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 30/11/2025. Le marché est ensuite renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique :40 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Fourniture de matériels de papier peint/peinture pour les besoins d'Orvitis
Description: Fourniture de matériels de papier peint/peinture pour les besoins d'Orvitis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 30/11/2025. Le marché est ensuite renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique :40 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 053 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 101 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRENOIS DECAMPS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024120466
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024120466
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAGOT-SAVOIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024120483
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024120483
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAGOT-SAVOIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024120484
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024120484
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: B. BARBOT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024120467
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024120467
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: IDELIANS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRENOIS DECAMPS
Numéro d’enregistrement: 342 938 107 000 30
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAGOT-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 421 159 211 00018
Ville: CHENOVE
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: B. BARBOT
Numéro d’enregistrement: 732 880 117 00153
Ville: CHENOVE
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14f6e5c8-f67d-442e-89e8-5a60d9d1be0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50067-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
