See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des installations et du matériel de sécurité incendie pour Orvitis
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des installations et du matériel de sécurité incendie pour ORVITIS (21). Le présent marché est un marché de service
Identifiant de la procédure: ed325c87-1b19-427d-9bde-f759d653fd7a
Avis précédent: 8f7e570f-4e7c-44e9-943d-11e4154a3822-01
Identifiant interne: 2026-019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les prestations ne sont pas alloties et font l'objet d'un marché unique
Description: Les prestations ne sont pas alloties et font l'objet d'un marché unique
Identifiant interne: Les prestations ne sont pas alloties et font l'objet d'un marché unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points répartis comme suit : 20 points au vu de la ou des DPGF en fonction du choix sur la PSE obligatoire 20 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : Moyens humains et matériels : 20 points répartis ainsi : - Nombre ETP dédiés au marché et qualification/expériences des équipes - 5 points - Répartition géographique des ETP (proximité des zones d'interventions) - 4 points - Gestion des absences - 3 points - Présentation des véhicules et équipements du candidat - 3 points - Localisation des bases logistiques - 3 points - Modalités d'organisation des déplacement et interventions - 2 points Gestion du service après-vente (SAV) : 12 points répartis ainsi : - Délai moyen de prise en charge des demandes du SAV - 5 points - Modalités de contact (hotline, mail, portail client, etc.) - 2 points - Procédure de traitement des réclamations et incidents - 5 points Outils de gestion et suivi du marché : 10 points répartis ainsi : - Présentation des outils informatiques et fonctionnalités principales : suivi en temps réel, horodatage, géolocalisation, historique des interventions. - 4 points - Captures d'écran ou exemples d'interface utilisateur. - 1 point - Modalités d'accès pour le client (portail, application, etc.). - 2 points - Méthode de transmission des rapports et donnés (fréquence, format, modalité de transmission) - 3 points Gestion des stocks : 12 points répartis ainsi : - Localisation et capacité des entrepôts - 5 points - Méthodes de gestion des stocks - 2 points - Délai moyen de réapprovisionnement. - 5 points Impact environnemental de l'exécution du marché : 6 points réparties ainsi : - Utilisation d'énergies renouvelables et véhicules à faibles émissions - 1.5 points - Plan de gestion des déchets de chantier (réemploi, tri, valorisation) - 3 points - Traçabilité des approvisionnements - 1.5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 343 740,16 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 343 740,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 343 740,16 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESSEMES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ESSEMES_1151631
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 343 740,16 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026070270
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 186122-2026
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380694189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESSEMES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39963345200251
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f790ea0-714e-4c85-97c9-c14bcc3587ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 16:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427728-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
