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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures pour la maintenance et l'entretien des patrimoines de Domanys et Hamaris.
Description: Achat de fournitures pour la maintenance et l'entretien des patrimoines de Domanys et Hamaris.
Identifiant de la procédure: d5b9753d-4de5-4076-a441-26408b51c114
Avis précédent: 9321cfc9-fcc0-4cbe-9215-1fd04e43e955-01
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie, 44110000 Matériaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Non concerné
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de fournitures d'électricité pour Hamaris
Description: Achat de fournitures d'électricité pour Hamaris
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une première période allant du 01/04/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, au 31/03/2027. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/03/2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 points au vu du mémoire remis
Description: - Organisation détaillée de la gestion des commandes, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : note sur 15 points - Gestion du Service Après-Vente (SAV) : note sur 5 points - Moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des fournitures (approvisionnement, stock, suivi, gestion des ruptures) : note sur 10 points - Qualité des produits au vu des échantillons remis (finition, facilité de pose, résistance de la matière, etc.) : note sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de fournitures d'électricité pour Domanys
Description: Achat de fournitures d'électricité pour Domanys
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une première période allant du 01/04/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, au 31/03/2027. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/03/2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de fournitures de plomberie - sanitaire pour Hamaris
Description: Achat de fournitures de plomberie - sanitaire pour Hamaris
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une première période allant du 01/04/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, au 31/03/2027. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/03/2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 points au vu du mémoire remis
Description: - Organisation détaillée de la gestion des commandes, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : note sur 15 points - Gestion du Service Après-Vente (SAV) : note sur 10 points - Moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des fournitures (approvisionnement, stock, suivi, gestion des ruptures) : note sur 10 points - Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : note sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de fournitures de plomberie - sanitaire pour Domanys
Description: Achat de fournitures de plomberie - sanitaire pour Domanys
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une première période allant du 01/04/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, au 31/03/2027. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/03/2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 points au vu du mémoire remis
Description: - Organisation détaillée de la gestion des commandes, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : note sur 15 points - Gestion du Service Après-Vente (SAV) : note sur 10 points - Moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des fournitures (approvisionnement, stock, suivi, gestion des ruptures) : note sur 10 points - Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : note sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat de fournitures de serrurerie - quincaillerie - outillage pour Hamaris
Description: Achat de fournitures de serrurerie - quincaillerie - outillage pour Hamaris
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une première période allant du 01/04/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, au 31/03/2027. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/03/2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 points au vu du mémoire remis
Description: - Organisation détaillée de la gestion des commandes, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : note sur 15 points - Gestion du Service Après-Vente (SAV) : note sur 5 points - Moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des fournitures (approvisionnement, stock, suivi, gestion des ruptures) : note sur 10 points - Qualité des produits au vu des échantillons remis (finition, facilité de pose, résistance de la matière, etc.) : note sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Achat de fournitures de serrurerie - quincaillerie - outillage pour Domanys
Description: Achat de fournitures de serrurerie - quincaillerie - outillage pour Domanys
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une première période allant du 01/04/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, au 31/03/2027. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/03/2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 points au vu du mémoire remis
Description: - Organisation détaillée de la gestion des commandes, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : note sur 15 points - Gestion du Service Après-Vente (SAV) : note sur 10 points - Moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des fournitures (approvisionnement, stock, suivi, gestion des ruptures) : note sur 10 points - Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : note sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Achat de fournitures de menuiserie bois pour Hamaris
Description: Achat de fournitures de menuiserie bois pour Hamaris
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une première période allant du 01/04/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, au 31/03/2027. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/03/2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 points au vu du mémoire remis
Description: - Organisation détaillée de la gestion des commandes, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : note sur 15 points - Gestion du Service Après-Vente (SAV) : note sur 10 points - Moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des fournitures (approvisionnement, stock, suivi, gestion des ruptures) : note sur 10 points - Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : note sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Achat de fournitures de menuiserie bois pour Domanys
Description: Achat de fournitures de menuiserie bois pour Domanys
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une première période allant du 01/04/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, au 31/03/2027. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/03/2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Achat de fournitures de matériaux de construction pour Hamaris
Description: Achat de fournitures de matériaux de construction pour Hamaris
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une première période allant du 01/04/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, au 31/03/2027. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/03/2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 points au vu du mémoire remis
Description: - Organisation détaillée de la gestion des commandes, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : note sur 15 points - Gestion du Service Après-Vente (SAV) : note sur 10 points - Moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des fournitures (approvisionnement, stock, suivi, gestion des ruptures) : note sur 10 points - Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : note sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Achat de fournitures de volets pour Hamaris
Description: Achat de fournitures de volets pour Hamaris
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221400 Volets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour une première période allant du 01/04/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, au 31/03/2027. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/03/2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Description: Prix : 60 points au vu du total de la facture indicative
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation détaillée de la gestion des commandes, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : note sur 15 points - Gestion du Service Après-Vente (SAV) : note sur 10 points - Moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des fournitures (approvisionnement, stock, suivi, gestion des ruptures) : note sur 10 points - Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : note sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 388 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL CNE
Offre:
Identifiant de l’offre: CNE_1141175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026040135
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SONEPAR_1141175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026040136
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STE DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC)
Offre:
Identifiant de l’offre: DSC_1141175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026040137
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIDER
Offre:
Identifiant de l’offre: SIDER_1141175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026040138
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRENOIS DECAMPS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRENOIS_1141175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026040139
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVET DUCHEMIN
Offre:
Identifiant de l’offre: SERVET_1141175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026040140
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TENDANCIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TENDANCIEL_1141175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026040141
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TENDANCIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TENDANCIEL2_1141175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026040142
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVISTORES SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: SERVISTORES_1141175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026040143
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: IDELIANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: Centrale IDELIANS
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL CNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38168325900059
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82448465300012
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: STE DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57214188502180
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SIDER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77558685200227
Ville: CANEJEAN
Code postal: 33612
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRENOIS DECAMPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34293810700030
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SERVET DUCHEMIN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42572077800033
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TENDANCIEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38329326300034
Ville: ST MICHEL SUR ORGE
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SERVISTORES SUD
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43210424800039
Ville: GOURDON
Code postal: 46300
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f47eea3-c0e4-4cdc-9146-2f87ffa54d23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 13:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272660-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
