1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABELLIS (89)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la construction neuve et aménagement global de 72 logements collectifs
Description: Marché de conception-réalisation pour la construction neuve et aménagement global de 72 logements collectifs, intermédiaires et individuels à SENS (89).
Identifiant de la procédure: daf1d57d-7f7f-4ec7-bddb-a3a4c062be7b
Identifiant interne: 2026.23
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SENS
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction neuve et aménagement global de 72 logements collectifs, intermédiaires et inviduels
Description: La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une opération de construction de 72 logements et de l’aménagement global du site des Arènes. L’opération vise la conception et la réalisation de logements et d’aménagements, dans un objectif de performance économique, technique, environnementale et de maîtrise globale des délais et des coûts.
Identifiant interne: 2026.23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUARTIER DES ARENES
Ville: SENS
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABELLIS (89)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (89)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (89)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABELLIS (89)
Numéro d’enregistrement: 0154506380067
Adresse postale: 28 boulevard Georges Clémenceau CS 30312
Ville: DIJON
Code postal: 21003
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380680616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17450111600082
Adresse postale: Cité judiciaire Rue Général Fabvier
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eab08009-0fc9-42e6-a6f8-2d759731f478 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 15:01:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548482-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
