1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABELLIS (21)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: diagnostics réglementaires et techniques du parc Immobilier Habellis en Bourgogne
Description: Accord Cadre - Marchés à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine HABELLIS
Identifiant de la procédure: ecc528be-11bc-4213-8c14-93f4d5f3d99e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Cote d'or - Dépt 21
Description: La réalisation des diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d’Habellis dans les parties privatives et communes du Dépt 21 - représentant 5 372 logts
Identifiant interne: Dpt 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois, conclu pour un début de mission au 01/01/2025
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: liste détaillée dans le dossier de consultation - Annexe secteur géographique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (21)
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Nièvre - Dépt 58
Description: Réalisation des diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d’Habellis dans les parties privatives et communes du Dépt 58 - représentant 2 851 lgts
Identifiant interne: Dpt 58
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois, conclu pour un début de mission au 01/01/2025
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: liste détaillée dans le dossier de consultation - Annexe secteur géographique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (21)
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Saone et Loire - Dept 71
Description: Réalisation des diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d’Habellis dans les parties privatives et communes du Dpt 71 - représentant 4 565 logts
Identifiant interne: Dpt 71
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois, conclu pour un début de mission au 01/01/2025
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: liste détaillée dans le dossier de consultation - Annexe secteur géographique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (21)
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Yonne - Dept 89
Description: Réalisation des diagnostics réglementaires et techniques pour le parc immobilier Habellis dans les parties privatives et communes du Dpt 89 -représentant 4660 logts
Identifiant interne: Dpt 89
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois, conclu pour un début de mission au 01/01/2025
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste détaillée dans le dossier de consultation - Annexe secteur géographique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (21)
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 695 829,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 158 127,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Secteur 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 158 127,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché Secteur 21
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 197 553,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Secteur 58
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 197 553,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché secteur 58
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 158 127,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Secteur 71
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 158 127,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché secteur 71
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 182 022,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre secteur 89
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 182 022,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché secteur 89
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABELLIS (21)
Numéro d’enregistrement: 01545063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380682672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbedfe72-a252-4dc3-a522-1292b3d6a609 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 08:59:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65001-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
