1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABELLIS (21)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services pour la dératisation, désinsectisation et désinfection des logements et parties communes du patrimoine HABELLIS
Description: Réalisation de prestations de lutte contre les nuisibles dans les immeubles locatifs et leurs abords situés en région Bourgogne
Identifiant de la procédure: 7ec01961-6fd1-4d8b-92a7-aa30fba87caf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Cote d'Or - DIJON
Description: Zone géographique du Département de Cote d'Or (21) rattachée à l'agence clientèle de DIJON
Identifiant interne: Agence 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Marché d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: liste détaillée des adresses dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (21)
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur NIEVRE - Nevers
Description: Zone géographique du Département de la Nièvre (58) rattachée à l'agence clientèle de Nevers
Identifiant interne: Agence 58
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Marché d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste détaillée des adresses dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (21)
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Saône et Loire
Description: Zone géographique du Département de Saône et Loire (71) rattachée aux agences Clientèle de Montceau les Mines et Chalon sur Saône
Identifiant interne: Agence Saone et Loire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Marché d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: liste détaillée des adresses dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (21)
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Yonne
Description: Zone géographique du Département de l'Yonne (89) rattachée à l'agence Clientèle de SENS
Identifiant interne: Agence Sens
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste détaillée des adresses dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (21)
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 916 752,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP HYGIENE BATIMENT - SHB DIJON
Offre:
Identifiant de l’offre: SARP HYGIENE BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 265 335,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 01 - AG21 / SHB
Titre: Agence 21
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 265 335,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 292 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NGAN
Offre:
Identifiant de l’offre: NGAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 299 182,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 02 - AG58 / NGAN
Titre: Agence Nièvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 299 182,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 299 182,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NGAN
Offre:
Identifiant de l’offre: NGAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 169 697,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 04 - AG89 / NGAN
Titre: Agence Yonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 165 322,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 169 697,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYSERA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: HYSERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 182 538,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 03 - AG71 / HYSERA
Titre: Agence Saone et Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 182 538,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 182 538,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABELLIS (21)
Numéro d’enregistrement: 01545063800067
Département: Contrats et gestion de patrimoine
Adresse postale: 28 Bd George CLEMENCEAU CS 30312
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380682600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARP HYGIENE BATIMENT - SHB DIJON
Numéro d’enregistrement: 825 037 740 00065
Adresse postale: 64 avenue de Stalingrad
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 363219358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NGAN
Numéro d’enregistrement: 880 448 618 00012
Adresse postale: 2c avenue Prieur de la Marne
Ville: SOMMESOUS
Code postal: 51320
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326655051
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HYSERA SAS
Numéro d’enregistrement: 805 041 068 00018
Adresse postale: Bateau Rio Negro Quai des remparts
Ville: AUXONNE
Code postal: 21130
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 752673150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 789abf42-da42-43d9-8a36-4eb92a44a920 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 12:04:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65565-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
