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A proximité de Dijon 21000 Cote D Or
Acheteur : HABELLIS (21)
28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
21000 Dijon
Tel : +33 380680183
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.
Travaux de réfection.

Marché de Travaux en Conception réalisation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/07/2024
JOUE - 421621-2024
421621-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de réfection – Marché de Travaux en Conception réalisation
OJ S 136/2024 15/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABELLIS (21)
Adresse électronique: estelle.manon@habellis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux en Conception réalisation
Description: Réhabilitation en milieu occupé de 120 logements collectifs répartis sur 2 immeubles situés à SENS (89)
Identifiant de la procédure: 67f9fda1-00f9-45c4-89b1-3d5cd0ec2436
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Bâtiment BC situé 2 a 6 Rue de Londres bâtiment DB2 situé 2 a 8 Rue de Rome 
Ville SENS
Code postal 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PHASE CANDIDATURE DE LA PROCEDURE
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux en Conception réalisation
Description: Réhabilitation et amélioration énergétique des 120 logts répartis au sein de 2 bâtiments à SENS
Identifiant interne: C/R - DB2 BC SENS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment BC : 2-6- Rue de Londres / avenue de la Marne Bâtiment DB2 : 2-8 rue de Rome 
Ville: SENS
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché en 3 phases : - Phase 1 : Conception - durée maximum 6 mois - Phase 2 : Réalisation des travaux - Durée estimée : 18 mois - Phase 3 : Suivi des performances incluant un moins une (1) période de chauffe
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités financières, professionnelles et techniques
Description: Evaluation des capacités financières, professionnelles et techniques selon les critères et notations détaillés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des moyens dédiés au projet
Description: Evaluation des moyens de l'équipe constituée dédiés au projet selon les critères détaillés au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère qui sera précisé en phase OFFRE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement attributaire du présent marché sera conjoint, dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. . Le mandataire sera obligatoirement un constructeur-entrepreneur ou un contractant général . le groupement sera composé d'entreprises, architectes et bureaux d'études
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABELLIS (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HABELLIS (21)
Organisation qui traite les offres: HABELLIS (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABELLIS (21)
Numéro d’enregistrement: 015450063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312  
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: estelle.manon@habellis.fr
Téléphone: +33 380682672
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.habellis.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier  
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db3f3756-0e4a-46c1-983c-7a5bbd06e230 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 09:55:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 421621-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
Profil d'acheteur : https://www.habellis.fr
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