1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites
Description: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites
Identifiant de la procédure: a1036c2c-18b1-4794-9da6-215ab5cfa0c9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites
Description: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites
Identifiant interne: 2025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Numéro d’enregistrement: GRAND DIJON HABITAT
Département: Côte d'or
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Ville: DIJON
Code postal: 21070
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Téléphone: 0380718400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Dijon
Département: Côte d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa75ea95-d392-4651-bf6e-43c02bc29215 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 15:00:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40282-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
