1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Description: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: 62d5d6d4-3010-4818-a86e-894b2277d07b
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques. 2/Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 14/05/2025 à 12h00; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 15/06/225, date de prise d'effet pour une période ferme de un an, reconductible expressément trois fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 2/06/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concilier vie familiale et vie professionnelle Département de la Haute-saône (70)
Description: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Expertise juridique avec une spécificité droit des familles • Expertise psychologique notamment sur le volet des violences faites aux femmes (cercle familial, personnel ou professionnel…) • Expertise en économie sociale et familiale (conseillère ESF ou conseillère conjugale et familiale) • Accompagnement socio-professionnel pour rendre les personnes actrices de leur parcours et les conseiller sur les outils mobilisables
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Concilier vie familiale et vie professionnelle - Département du Jura (39)
Description: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Expertise juridique avec une spécificité droit des familles • Expertise psychologique notamment sur le volet des violences faites aux femmes (cercle familial, personnel ou professionnel…) • Expertise en économie sociale et familiale (conseillère ESF ou conseillère conjugale et familiale) • Accompagnement socio-professionnel pour rendre les personnes actrices de leur parcours et les conseiller sur les outils mobilisables
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Concilier vie familiale et vie professionnelle - Département de la Saône-et-Loire (71)
Description: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: •Expertise juridique avec une spécificité droit des familles •Expertise psychologique notamment sur le volet des violences faites aux femmes (cercle familial, personnel ou professionnel…) •Expertise en économie sociale et familiale (conseillère ESF ou conseillère conjugale et familiale) •Accompagnement socio-professionnel pour rendre les personnes actrices de leur parcours et les conseiller sur les outils mobilisables
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement: 13000548117501
Adresse postale: 41 avenue Françoise GIROUD
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +3306 01 80 98 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +330380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 51eae272-6b21-4bd2-b1ed-8640914b7d1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 10:10:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233367-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
