1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Description: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Identifiant de la procédure: 41ea7542-79b5-4e40-a984-0d5795c289d2
Avis précédent: 399ae7fd-c431-4786-b9dd-e3d6b8075e01-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agil'Cadres Franche Comté
Description: Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agil'Cadres Bourgogne
Description: Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 21 176 789,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AKSIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AKSIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 13000548117501
Adresse postale: 41 Avenue Françoise Giroud Parc Valmy- Le Katamaran
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 0601805840
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AKSIS SAS
Numéro d’enregistrement: 39017462100404
Ville: SAINT-QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: +33 0323084390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f840fc8-196d-465c-b9a6-bbd129c50ced - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 09:48:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291139-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
