1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Description: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Identifiant de la procédure: 41ea7542-79b5-4e40-a984-0d5795c289d2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Bourgogne-Franche-Comté, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agil'Cadres Franche Comté
Description: Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agil'Cadres Bourgogne
Description: Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 13000548117501
Adresse postale: 41 Avenue Françoise Giroud Parc Valmy- Le Katamaran
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0601805840
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 399ae7fd-c431-4786-b9dd-e3d6b8075e01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:17:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755382-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
