1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dijon Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le marché à conclure porte sur la maîtrise d'oeuvre relative au Projet de création d'une troisième ligne de tramway, dit Projet T3, de Dijon métropole. Le Prestataire assurera la définition du Projet T3 de Dijon métropole, puis la coordination des intervenants dans la réalisation du Projet (prestataires externes, entreprises), jusqu'à la mise en service des installations et assurera le suivi des périodes de garantie et de levée des réserves. La réalisation des prestations de Maîtrise d'oeuvre se décompose en missions de base et missions complémentaires décrites au CCAP
Identifiant de la procédure: b15aac18-dd20-40c6-965b-804c0d987909
Identifiant interne: 2025DMPN0663
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Dijon métropole
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure avec négociation est mise en oeuvre conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses, peuvent faire l'objet de négociations. Elles pourront devenir régulières ou acceptables à cette occasion. A défaut, elles sont éliminées (article R.2152-1 du Code de la commande publique). La négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange par courrier ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres des candidats invités à négocier. Le Marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du Marché et s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes : - à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la mission Aor (Assistance aux Opérations de réception) de l'ensemble des marchés de travaux et industriels ; - après l'instruction du dernier mémoire en réclamation déposé par une entreprise titulaire d'un marché de travaux ou industriel ; - à l'achèvement satisfaisant de la marche à blanc réalisée par l'exploitation du réseau Divia. A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution du Marché (hors délai de garantie) est de cinq années à compter de la notification du Marché et jusqu'à la plus tardive des dates de réception des prestations des Marchés de travaux du projet. Critères de sélection des candidats : 1. Garanties économiques et financières (jugée sur la base du chiffre d'affaires) : 30 % 2. Garanties professionnelles et techniques : 70 %, appréciée au regard de : - La qualité des références dans les domaines en lien avec l'objet du marché (35 points) ; - La qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché et importance du personnel d'encadrement (35 points)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le marché à conclure porte sur la maîtrise d'oeuvre relative au Projet de création d'une troisième ligne de tramway, dit Projet T3, de Dijon métropole. Le Prestataire assurera la définition du Projet T3 de Dijon métropole, puis la coordination des intervenants dans la réalisation du Projet (prestataires externes, entreprises), jusqu'à la mise en service des installations et assurera le suivi des périodes de garantie et de levée des réserves. La réalisation des prestations de Maîtrise d'oeuvre se décompose en missions de base et missions complémentaires décrites au CCAP
Identifiant interne: S-PF-1758212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: La consultation comporte 6 tranche(s) : - Tranche ferme : réalisation des missions de Moe concernant la réalisation de la ligne de tramway T3 de la rue de Longvic à Chenôve jusqu'à la rue de Cracovie au niveau de l'actuel terminus de la Lianes 3 et étude des 5 alternatives à niveau d'Avant-Projet. - Tranche Optionnelle 1 : Pour les mêmes missions que celle de la tranche ferme, prolongement de la ligne T3 rue de Cracovie jusqu'à l'ancien site de la Carsat. - Tranche Optionnelle 2 : Pour les mêmes missions que celle de la tranche ferme, desserte de la rue de Mayence et non de la rue de Cracovie. - Tranche Optionnelle 3 : Pour les mêmes missions que celle de la tranche ferme, prolongement au sud jusqu'à la M122a. - Tranche Optionnelle 4 : Pour les mêmes missions que celle de la tranche ferme, prolongement au sud jusqu'à Avenue Gaston Roupnel (entre M122a et carrefour à feux). - Tranche Optionnelle 5 : Pour les mêmes missions que celle de la tranche ferme, prolongement au sud jusqu'à rue du colonel Charles Flamand
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Dijon métropole
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, méthodologique, environnementale, organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement
Montage financier: Conformément à l'article L. 2191-2 du Code de la commande publique, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dijon métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2D86EA5E-9B3D-137D-157833B80B0BDE71
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dijon métropole
Numéro d’enregistrement: 2D86EA81-BAA6-D111-3A2B388A1A3F3F6C
Adresse postale: utiliser le lien "Correspondre avec l'acheteur"
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 2D86EA90-DDB0-C768-973A0E6BDAE8A042
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 458feaf5-d3e2-451c-8abc-c06cd93783b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 18:55:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858511-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
