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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dijon Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIJON METROPOLE - Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie ainsi que les composants et services associés. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent : - Les aménagements spécifiques au réseau notamment : * en l'équipement des véhicules de : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR), billettique, SAEIV, vidéoprotection, information des voyageurs comptage voyageurs, etc... * au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché ou fournisseur tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information des voyageurs, comptage voyageurs, smart charging. - Les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant, - Le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service des véhicules, les frais administratifs et d'immatriculation des véhicules - Les prestations de garanties générales et de garanties particulières, - La fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance, - La fourniture des outils, équipements et logiciels spécifiques pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements, - La fourniture de pièces de rechange, - L'accompagnement et la formation des agents de l'exploitant pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements
Identifiant de la procédure: 208bb56b-2d6a-43e1-8991-05ec8b41a60e
Identifiant interne: 2026DMPN0193
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144910 Autobus électriques, 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus, 34121000 Autobus et cars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cem André Gervais, 49 rue des Ateliers
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité pour l'acquisition d'autobus, sans montant minimum et avec montant maximum pour l'acquisition de composants techniques, sur la durée globale du contrat mono-attributaire de fournitures. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants, sur la base des documents remis dans le dossier de candidature : 1. Garanties et capacités juridiques 2. Garanties et capacités économiques et financières 3. Garanties et capacités techniques et professionnelles 4. Capacités et engagements Rse
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Autobus articulés
Description: - Véhicules : quantité minimale : 35 / quantité maximale : 102 - Composants techniques et services associés : pour un montant maximum : 14 688 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés, 34144910 Autobus électriques, 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus, 34121000 Autobus et cars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cem André Gervais, 49 rue des Ateliers
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée totale maximale de 10 ans (hors période de garantie)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 404968-2026
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 par lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances globales jugées sur les performances techniques du véhicule, maintenance, garanties et service après-vente, le confort, ergonomie et qualité d'usage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et planning de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier: Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices. La durée dérogatoire prévue par le présent contrat (5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée maximale de dix ans) est justifiée par la durée d'amortissement des bus objets des prestations
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Autobus standards
Description: - Véhicules : quantité minimale : 25 / quantité maximale : 67 - Composants techniques et services associés : pour un montant maximum : 7 370 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144910 Autobus électriques, 34144910 Autobus électriques, 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus, 34121000 Autobus et cars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cem André Gervais, 49 rue des Ateliers
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée totale maximale de 10 ans (hors période de garantie)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 404968-2026
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 par lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances globales jugées sur les performances techniques du véhicule, maintenance, garanties et service après-vente, le confort, ergonomie et qualité d'usage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et planning de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier: Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices. La durée dérogatoire prévue par le présent contrat (5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée maximale de dix ans) est justifiée par la durée d'amortissement des bus objets des prestations
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIJON METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BC99A050-D50E-55BA-0A114DA8B5047BC0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIJON METROPOLE
Numéro d’enregistrement: BC99A076-FCBF-7DE5-30E270E6A245D6C4
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: BC99A086-F007-6422-603ADA3A63C4BE3F
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ea66d6f-b3b0-44f7-8d20-551a78e23e20-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Conditions de participation: Au lieu de Renvoi au R.C, lire A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Note de présentation du candidat : présentation du candidat individuel et du groupement décrivant : les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles (l'organisation, les effectifs, les moyens techniques et industriels, les principales activités), les références professionnelles pertinentes (la nature des prestations, les volumes, les technologies mises en oeuvre, les dates de réalisation, les destinataires publics ou privés), l'organisation du candidat ou du groupement (le cas échéant), les capacités et engagements Rse (politique ou rapport Rse de l'entreprise, certifications ou labels (par exemple : Iso 14001, Iso 45001, label diversité, Ecovadis, ou équivalent), charte éthique, code de conduite ou plan de vigilance, tout document relatif à la traçabilité des approvisionnements ou aux pratiques responsables de la chaîne d'approvisionnement) - Dc1 lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Dc2 déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement - Chiffre d'affaires et capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), bilan financier des 3 dernières années du candidat individuel ou des membres de groupement. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Dume complété le cas échéant - Liste des fournitures : présentation d'une liste de références dans la fourniture d'autobus électriques précisant le volume, les modèles, la technologie, les dates et lieux de mise en service en France, dans l'Union Européenne et dans le monde. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Ces références devront être appuyées, dans la mesure du possible, par des attestations de bonne exécution délivrées par les clients concernés. - Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après) - Interdiction de soumissionner (une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8ae57d6-6c50-4c25-beb4-764ea2408a01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448019-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
