Avis de marché - Avis n° 26-67047 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-67047
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Côte-d'Or
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0726prepactpoidslourds
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Côte-d'Or
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Préparation au passage au Contrôle Technique Poids Lourds et remise en état des organes défectueux des véhicules appartenant au Département de la Côte-d'Or
Code CPV principal - Descripteur principal : 50114200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur la préparation au contrôle technique des poids lourds et la remise en état des organes défectueux. Les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 T sont soumis au contrôle technique tous les ans. Une préparation est nécessaire étant donné le nombre de points de contrôles, elle permet d'éviter notamment les contre-visite avec interdiction de circuler.
Lieu principal d'exécution du marché : département de la Côte-d'Or
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 véhicules en provenance de Dijon : sans minimum - maximum 45 850 € HT par période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50114200
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or
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Description du lot : Lot 2 véhicules en provenance de Montbard : sans minimum - maximum 28 400 € HT par période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50114200
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or
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Description du lot : Lot 3 véhicules en provenance de Arnay-le-Duc : sans minimum - maximum 26 700 € HT par période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50114200
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0726prepactpoidslourds). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 4 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
