2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date notification si elle lui est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption: Corruption
Concordat:
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude: Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Insolvabilité: Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction
