1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRAC Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE REGIE ET DE GESTION DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE L’ARCHEOLOGIE DU CCEA DE BESANCON
Description: : Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon).
Identifiant de la procédure: 68c53faa-09ce-402d-b184-e467907f8c6b
Identifiant interne: 2026_DRAC_DSA_CCEA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature complémentaire (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels, 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché est en un seul lot
Description: Il n’a pas été prévu d’allotir le marché. En effet, cette disposition permet d’éviter la multiplicité des ac-teurs dans un process qui nécessite de la réactivité et de la coordination entre le prestataire choisi et la DRAC.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2026 19:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRAC Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 17210460600014
Adresse postale: 39-41 rue Vannerie
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 07 86 26 46 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3e402412-ea3b-40c6-a09f-09380fed6d23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 06:17:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680854-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
